Situation administrative compliquée

Sujet initié par Lisa, il y a 7 heures - 121 vues

Bonjour,

Votre situation est effectivement délicate, mais elle peut encore être régularisée à condition d'agir rapidement et de manière cohérente.

Le point essentiel est le suivant : on ne peut pas cumuler ou faire coexister plusieurs demandes de titre incompatibles, et l'administration se fonde toujours sur la dernière demande active enregistrée.

Si votre demande d'APS a bien été annulée alors qu'elle était encore au stade de dépôt, et que vous avez ensuite déposé une demande de titre de séjour étudiant, c'est cette dernière qui fait foi aujourd'hui. Tant que vous êtes en statut étudiant, vous ne pouvez pas commencer un CDI à temps plein, sauf à obtenir une autorisation de travail spécifique, ce qui est rarement accordé dans ce cadre.

Maintenant que vous avez signé un CDI, la voie juridiquement correcte est de demander un changement de statut vers un titre de séjour salarié, ou vers un autre titre adapté à votre situation (par exemple passeport talent si les conditions sont réunies).

Concrètement, vous devez faire sans attendre les démarches suivantes :
– vérifier que votre demande de titre étudiant n'a pas encore donné lieu à une décision,
– déposer une nouvelle demande de changement de statut vers salarié via la plateforme de votre préfecture ou via l'ANEF, en joignant le contrat de travail signé,
– parallèlement, votre employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail, sauf si vous relevez d'un cas de dispense.

Il est très important de ne pas commencer le CDI tant que vous n'avez pas soit un récépissé autorisant le travail, soit une autorisation de travail valide. Commencer à travailler sans droit au travail vous exposerait, vous et l'employeur, à des sanctions et compliquerait fortement votre régularisation.

Si votre titre étudiant actuel est encore valable, vous restez en situation régulière le temps de l'instruction, à condition d'avoir déposé la bonne demande avant son expiration.

En résumé, vous devez abandonner la logique « étudiant » et basculer formellement vers un changement de statut salarié. N'attendez pas, car plus vous tardez, plus la situation devient risquée juridiquement.

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